Textes de droit congolais

Arrêté n°9633 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATSIOMOUNA Aurélien Cyriaque Didier, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUNDOU NGOMA Serge Fabrice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABOU Abraham, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMBA MAYINGA Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9637 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAYAMBA née MOUNTISSA Hélène, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9639 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAHOUNGOU Metho, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKEMBA née MBEMBA Philomène, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BAKOUA née NTOUNTA Edwige Nathalie Eudoxie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9642 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANKOU Marcel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9643 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELO GANKABA Reine Colvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9644 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBANZOULOU Florence, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUAKA Jean, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9646 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA OBAMI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9647 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Flauribert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBIBA Augustine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-457 du 5 juillet 2011 portant engagement de M. NGAMPHIINI Abraham en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-454 du 4 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-455 du 4 juillet 2011 portant nomination d'un directeur départemental (Non publié au JO)

Décret n°2011-456 du 4 juillet 2011 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)