Textes de droit congolais

Arrêté n°9687 du 6 juillet 2011 portant inscription au titre de l année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.SINTSOU KIMBELELE Marcel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9688 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KIANG Christian Sylver, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9689 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.NGOLO Martin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9690 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GAMPFINA AYI-OVET Holgel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9691 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LOUFOUA Marie Solange, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9692 du 6 juillet 2011 portant nomination des membres de la cellule technique du secrétariat technique de la commission nationale de la reforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°9693 du 6 juillet 2011 portant nomination des membres de la cellule technique du secrétariat technique de la commission nationale de la reforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°9694 du 6 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médico-chirurgicale de l'entreprise NETCARE CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°9695 du 6 juillet 2011 Autorisation le remboursement des frais de transports de personnel à M.KOUD Augustin Guy Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 6 juillet 2011 portant ouverture d'une Caisse de menues depenses d'un montant de neuf millions quatre cent soixante treize mille neuf cent soixante huit (9.473.968) francs CFA au profit du secrétariat général au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 6 juillet 2011 portant ouverture d'une Caisse de menues depenses d'un montant de vingt et un millions cent cinquante mille deux cent trente trois (21.150.233) francs CFA au profit du secrétariat général au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9604 du 5 juillet 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : M.KOUMBAKIDIAKO Jean Rodric (Non publié au JO)

Arrêté n°9605 du 5 juillet 2011 portant engagement de Melle.NDONGO Sylvie Irène en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9606 du 5 juillet 2011 portant engagement de Melle.BAKABOULA NSONA BALEOLA Ursula Stéphanie en qualité d'agent subalterne contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9607 du 5 juillet 2011 portant engagement et nomination de Melle.DISSATEMO Dedy Breche Chrisna bénévole de l'enseignement prescolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9608 du 5 juillet 2011 portant engagement et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.NGUESSO MOMO Crichna (Non publié au JO)

Arrêté n°9609 du 5 juillet 2011 portant intégration et nomination de M.KIMBEMBE Henriquet Stirner Guytoud dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9610 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGALOUO Joseph, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9611 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MOSSA Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9612 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NSIKOLO Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)