Textes de droit congolais

Arrêté n°9735 du 7 juillet 2011 portant révision de la situation administrative de M.BWASSI Florent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9736 du 7 juillet 2011 portant avancement et versement de M.OMBORO ONGUIE Rufin, chauffeur mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9649 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NDOUTA Prosper, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9650 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.NTSOUMOU née OMFOURA Augustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9651 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.BOTSONDO Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9652 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.POUNGA Serge Wilfrid, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9653 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2006 et 2008 de certains professeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9654 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2007, 2009 et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.MALONGA Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9655 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAKITA Isidore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OKOUMOU Crépin Evariste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUBAKI Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9658 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement, en tête : M.NIOKO GOUMA Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°9659 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKASSA NGAMIYI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9660 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BANTSIMBA Huguette (Non publié au JO)

Arrêté n°9661 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOKABA GATSE, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9662 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains inspecteurs d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DINAMONA Anasthasie Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9663 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certaines inspectrices d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.GAYALA née MANGOULOU Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°9664 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.NGOMA née NZOUSSI Françoise, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9665 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.GOMA Jean Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9666 du 6 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBEMBA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)