Textes de droit congolais

Arrêté n°9930 du 15 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BADIABIO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9931 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MOUZITA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9932 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, versement et bonification d'échelon de M.ISSOGNY Louis Charles, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9933 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NGOUEMBE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9934 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.DIANFOUNFOU Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9935 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.NGOMA Félicité Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°9936 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.TCHIBINDA née LOEMBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°9937 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, , 2006, 2008 et versement de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MASSENGO MILANDOU Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°9938 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, , 2006, 2008 et versement de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.DZABA MPAMBOU Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°9939 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des année 2007 de M.MBOU-OKOURI Barthélemy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9940 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BABATIKIDI Dominique, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9941 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de Melle.MENGHA Gatienne Félicie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9942 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.EWELEKA Casimir, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9943 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2006 de M.BANZOUZI Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9944 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.OKENDA Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9945 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9946 du 15 juillet 2011 portant engagement de M.MOKOURI Kévin Richard en qualité de secrétaire d'administration contrctuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9947 du 15 juillet 2011 portant attribution à la société Bikonga S.A. d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite - Karl zoungou (Non publié au JO)

Arrêté n°9948 du 15 juillet 2011 portant attribution à la société Congo Yuan Wang investment d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayembé (Non publié au JO)

Décret n°2011-459 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1988 et nomination pour compter du 1er janvier 1988 (régularisation) (Non publié au JO)