Textes de droit congolais

Arrêté n°2939 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' appui aux occurences (Non publié au JO)

Arrêté n°2933 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°2901 du 1er juin 2022 portant institution d'un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2902 du 1er juin 2022 portant attributions et organisation des services divisions et bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2903 du 1er juin 2022 portant adjonction de nom de BAHOUNA (Enard Sandrelle) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2904 du 1er juin 2022 portant changement de nom de M.KIBOUAKI OKANA (Profil) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2905 du 1er juin 2022 portant changement de nom de Melle.MAVOUNGOU BOUNGOU (Raj Felicia) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-286 du 1er juin 2022 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-287 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-288 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2910 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profil du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2909 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de programme de formation (Non publié au JO)

Arrêté n°2908 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de l'enseignement paramédical (Non publié au JO)