Textes de droit congolais

Arrêté n°10584 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BINAKI Anicet Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10585 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NKOUKA MIKISSI Serge Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10586 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LIKIBI ALbert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10587 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.LIKIBInée KITALI NKOLI Anne Claudia, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10588 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.AKAMABI-AMIENE née MANALIELE Marie, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10589 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2009 et versement de M.OPOU Jordan Romuald Eric, économe des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et économique de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°10590 du 3 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 2004, 2006, 2008 et versement de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.KIYINDOU Flore Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°10591 du 3 août 2011 rectifiant l'arrêté n°1868 du 13/02/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.APETO Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°10592 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DOU Samory (Non publié au JO)

Arrêté n°10593 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGOLE Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°10594 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANONGO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°10595 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUANOU Jean Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°10596 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATINGOU Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°10597 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIHOUNI née BAKATOULA Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°10598 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DAMBA née NGOUNGA-DIAMBOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°10599 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10600 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOBELE née BANIEKOUNA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°10601 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10602 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPANGUELE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10603 du 3 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née MADAMI Colette (Non publié au JO)