Textes de droit congolais

Décret n°2011-497 du 5 août 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-498 du 5 août 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10664 du 5 août 2011 portant intégration et nomination de M.NKANGUI Lossia Romini Jubrel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10665 du 5 août 2011 portant engagement de Melle.AYINA NGOYI Rose en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10666 du 5 août 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.DIANANA BOUANA Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°10667 du 5 août 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.NGOKA ITOUA Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10668 du 5 août 2011 portant engagement de M.SONDJO BOKINDOU Francis, en qualité de maître d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10669 du 5 août 2011 portant engagement de M.MALEBA Anicet Wilfrid en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10670 du 5 août 2011 portant engagement de M.DZOKOU OMBOLA Ilitch Gaétan en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10671 du 5 août 2011 portant engagement de M.MOUELET Jean Henri en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10672 du 5 août 2011 portant engagement de M.TATY Rigothe Ezevain en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10673 du 5 août 2011 portant engagement de M.MAKANI MASSAMBA Norbert en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10674 du 5 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.ITOUA Gisèle, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10675 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Melle.TSIAKAKA Denise,monitrice sociale (puériculture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10676 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ATSONO MArie Brigitte, attachée des cadres de al catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10677 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOUABONGA Serge Claudel Séhot, institeur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10678 du 5 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALOUALA HILONDAULT Clémence Justine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10679 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BOKOUAMANGA Victorien, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°10680 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGOULOUBI Virgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10681 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.MOUKO Bonard, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)