Textes de droit congolais

Arrêté n°10703 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KENGUISSA Gilbert Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10704 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGASSAKI née DZEMOU Pascaline Raymonde, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10705 du 8 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KABA née DIMI Adèle Valèrie Patricia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10706 du 8 août 2011 portant reconstitution dela carrière administrative de M.BIRISSA Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10707 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MILANDOU Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10708 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA-MORANGA Rhen Philmas, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10709 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.EKOLAKA née AKOLI Pauline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10710 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KEMPHA Pélagie Viviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10711 du 8 août 2011 portant révision dela situation administrative de M.YELE LEBELA Gildas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10712 du 8 août 2011 portant avancement de Melle.NIANGUI Marie Cathérine KOUMBA assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10713 du 8 août 2011 portant avancement de Mme.DEMBI née PAMBOLT Mathilde, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10714 du 8 août 2011 portant versement et avancement de M.MAYAMA Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10715 du 8 août 2011 portant versement et avancement de Melle.ITOUA GUELELE Louise, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10716 du 8 août 2011 portant avancement de M.MPIKA Guy Harno Blaise, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10717 du 8 août 2011 portant avancement de M.MANGOLI Landry Edson Doctrove, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10718 du 8 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 à M.ONGAYOLO Jean Emile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10719 du 8 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.ILEHOU Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10720 du 8 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains profeesseurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête: M.AKOULI (Non publié au JO)

Décret n°2011-499 du 8 août 2011 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la gouvernance des finances publiques (Publié au JO 2011-52)

Décret n°2011-500 du 8 août 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)