Textes de droit congolais

Arrêté n°10915 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.MBAHOUKA née PASSY TANGANI Ursule (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.DOMBI GONE Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.NGOUANGOUA née NGUEKOU Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°10918 du 12 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de Mme.BITSINDOU née DIAMONIKA Françoise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10919 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DIAMONEKA Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10920 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MANDILOU née MBOHO Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10921 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.DZEBA Françoise, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10922 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.KIBANGOU Anne Marthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10923 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement techniques) en tête : Melle.BABINGUI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°10924 du 12 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.DWAME Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10925 du 12 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOLE Lydia Thérèse Olga, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10926 du 12 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MANGANDZIEME Colette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10927 du 12 août 2011 Paçant Mme.BAZABIDILA née TSINGUI KENDE Marie, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (agriculture), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°10928 du 12 août 2011 autorisant M.NDONGO Eric Marcel, attaché contratuel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10929 du 12 août 2011 autorisant M.BOUMANDOUKI AMBOULOU Buruch Nerval, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10930 du 12 août 2011 autorisant les fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Benin, en tête : M.AKENANDE Georges Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10931 du 12 août 2011 Autorisant Mme.KITSOUKOU née NZIKOU HONORINE, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10932 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif aux activités de production et conditionnement de l'eau : source Mayo par la société S.N. PLASCO, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10933 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif à l'exploitation du gazoduc 16 Côte Matève-Mengo par la société MagMinéral Potasse Congo, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUENDE André (Non publié au JO)