Textes de droit congolais

Arrêté n°13066 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°535 du 03/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOULOKO Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°13067 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°650 du 19/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAHONDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13068 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1028 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALAMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13069 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9617 du 19/12/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.APANA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13070 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3750 du 03/05/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KITILOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13071 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6956 du 07/11/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Bertrand Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13072 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°10317 du 29/11/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA-GUIE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13073 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3458 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAGNOUNGOU Guy Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°13074 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1796 du 21/05/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIANGOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13075 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant APANA THADEA Paulina Dominique née le 12 avril 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13076 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUANGA TATY Narcisse né le 24 octobre 1957 (Non publié au JO)

Arrêté n°13077 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MONGO ONDON GIlbert Salvador âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13078 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDZOTA GAbin Claver Agé de 49 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-578 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. YEMBANGOYE Sévérin Jonas, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-579 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. LOUZAYADIO WAKOULOU Guitou, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°2011-580 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête Melle EBANDZA MONDZE Nadia Reine (Non publié au JO)

Décret n°2011-581 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle VINGHA NDEME Arlette Lucienne (Non publié au JO)

Décret n°2011-582 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. NKOMBO YIDIKA Ghypet Lydervie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2011-583 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. NGATSE ONDONGO ENGONDZO admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économi forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2011-584 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de monsieurGANTSIO Ferdin admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économi forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)