Textes de droit congolais

Arrêté n°13046 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) en tête : M.DONGUI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13047 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) en tête : M.IKOUEBE Jean Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°13048 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) en tête : M.BATANTOU Guy Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°13049 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BANTSIMBA Inès Mireille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13050 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BAYONGA Técia Noëllie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et finnaicers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13051 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ANVOURA Stéphanie Eudesse secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et finnaicers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13052 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ATSEMBOU Crépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13053 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.NGASSAÏ François, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13054 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.TCHIKOUNZI Honoré, professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13055 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OTSOUAMBA Marcellin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13056 du 20 septembre 2011 portant avancement de M.WANDO Guy Hervé, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13057 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cents (2 002 500) de francs CFA au profit du commandement flotile (32e GN Brazzaville) Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13058 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°13059 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.YANDZA Patchel Arnaud étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°13060 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OKOMBI KIZOT Rossy Junior étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°13061 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation au profit de M.ATSOUTSOULA Serge Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°13062 du 20 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13063 du 20 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKEMBA née INDONGO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13064 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3600 du 22/07/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBABE Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°13065 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5274 du 28/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKABAKANA Albert (Non publié au JO)