Textes de droit congolais

Arrêté n°13026 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un milions neuf cent quarante et un mille quatre vingt dix (1.941.090) frs CFA au profit de la base navale n°3 (Mossaka) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13027 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un milions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit du 348e bataillon des fusiliers Marins (Imfondo) au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13028 du 20 septembre 2011 accordant un congé diplomatique à M.ONANGA Thégène, instituteur (Non publié au JO)

Arrêté n°13029 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.SADISSA Honoré Lucien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13030 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIANDOUANINA Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13031 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OUASSINGOU Boniface, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13032 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.GUEMBELA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13033 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.ASSIANA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13034 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EMPOUEDZINO Hurbain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13035 du 20 septembre 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 et 2004 et bonification d'échelon de M.PETRO professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13036 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement), en tête : M.INKIRA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13037 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement), en tête : M.BALEMBANA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13038 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAMBA MArcel, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13039 du 20 septembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OWONDO Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13040 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUAYA Pierre, instituteurs des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13041 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BABELA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13042 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.KABOULOU-MISSIE Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°13043 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.CAMARA née NDIAYE Amie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13044 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOKABAKILA née KIBWO Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13045 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MACKOUMBOU Euphrasie Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)