Textes de droit congolais

Arrêté n°13119 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°13120 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUMA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°13121 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKONO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUKA née LOUKOULA Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKITA née MOUNGALA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°13124 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurILOKI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13125 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUYOU née MAYENGO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13126 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUITHY née KAMBISSI NTOUALA MArguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°13127 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGADIA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13128 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OFOULA née OKAMAKENI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13129 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAMONA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°13130 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPINGUI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13131 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSAN Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13132 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDIE Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13133 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZONZAMIO née KOLELA MArie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°13134 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née BANAZEBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13135 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : MORAPENDA née KODIA OUMBA Gaetine (Non publié au JO)

Arrêté n°13136 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOUNDZI-WOLO née OTELA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13137 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABANDA née KINANVOUIUDI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13138 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KOUKA Emilienne (Non publié au JO)