Textes de droit congolais

Arrêté n°13099 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MISSAMBOU Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OLALA née NGUEPALI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13101 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSOTOKA née INGOBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13102 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIMI-KAPALAH Jean Félix Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°13103 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSAKALA née KAYA BISSEYOU Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAYA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13106 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUOLO Jean MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POSSOKABA née NZAMA Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKENE née MANDZO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA KIMBATA MArie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA NGAPORO née SAMBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIERE MOUANKE née VOUBAYOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13113 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13114 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née OTENDI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13115 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOKY née BANZOULOU Aubierge Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°13116 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née NIANGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13117 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDEIRA née OSSONA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13118 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TAZAMBI Gabrielle (Non publié au JO)