Textes de droit congolais

Arrêté n°13218 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBAKALA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13219 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNCKOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13220 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOMBO née MADIENZE PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°13221 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBAKA née KILO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13222 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13223 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZEBELET née MILEBO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13224 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.%BEMBA née NKONDANI Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°13225 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUHOYI née MOUELET PAMBOU Pierrette MArie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°13226 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIVENDAIS née LELOLI PAKA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13227 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZOKO née MOULOUNGOU Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13228 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13229 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNTOU née IBANDOUHE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13230 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUNGAMBE née MATOKO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13231 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALEKA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13232 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°13233 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOBO née ETOKABEKA Jeanne Sophie Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°13234 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOUNZA née MASSAMOUNA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13235 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve WENOUMBOU née APONGUI Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°13236 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née KOUSSOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13237 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BILEKO Honoré (Non publié au JO)