Textes de droit congolais
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Arrêté n°13197 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à Mme.BIKENGUE Adèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°13198 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.OKAMBA Auguste (Non publié au JO)
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Arrêté n°13199 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OPELET IBAMBABA née OFOUEME Elisabeth (Non publié au JO)
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Arrêté n°13200 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KANGOU née NAMBOU Albertine (Non publié au JO)
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Arrêté n°13201 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Guillaume (Non publié au JO)
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Arrêté n°13202 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUDY née BASSEHILA Cécile (Non publié au JO)
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Arrêté n°13204 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMA née DIAMONIKA Honorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°13205 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBATA Gilbert (Non publié au JO)
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Arrêté n°13206 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABE René (Non publié au JO)
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Arrêté n°13207 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAYONNE KAMBISSI Suzanne (Non publié au JO)
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Arrêté n°13208 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve MALONGA née MOUSSANSI Odile (Non publié au JO)
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Arrêté n°13209 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EHOUA Bernard (Non publié au JO)
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Arrêté n°13210 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Félix (Non publié au JO)
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Arrêté n°13211 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKALA Joël (Non publié au JO)
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Arrêté n°13212 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUYOYI née KOKO Henriette (Non publié au JO)
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Arrêté n°13213 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBOUANGA née MOUNKETO MArtine (Non publié au JO)
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Arrêté n°13214 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABAKANY née MADIENGUELA Victorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°13215 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la vueve : INGOUAKA née MOUSSENI Victorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°13216 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°13217 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO née SOKO-TATI Simone (Non publié au JO)