Textes de droit congolais

Arrêté n°13176 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née LABARRE DE MOUIMA Rose Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUNDOU née MAYANITH AYEVA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13182 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANIMBA née NGOURIANKENTO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13183 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13184 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAGANGUIDILA née MALEKA Agnes (Non publié au JO)

Arrêté n°13185 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBESSA MATONGO née BAYAKISSA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13186 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née MIATSOUNOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13187 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°13188 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.MBENDZA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°13189 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13190 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.POUO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13191 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née FOUTI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°13192 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIZITOU née BOUYALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13193 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à Mme.BANZOUZI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13194 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à la veuve OLANDO née SOMBOKO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°13195 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPOUH-MAMPOUYA Jean Furet (Non publié au JO)

Arrêté n°13196 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MITOULOU née MAFOUMBA Thérèse (Non publié au JO)