Textes de droit congolais

Arrêté n°13362 du 23 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13363 du 23 septembre 2011 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2011-2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MATOUNGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13159 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMO née MUKAMA JYAMBERE Thamar (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOLA PHilippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAFOUKA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née BIYEKELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUMBOUZI Aimé Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°13164 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFOUA née NSONA Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMANE née KINTEBE Marie France Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OPOKO née MOUEBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°13168 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née MIEKOUNTIMA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13169 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNZILA née KEMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13170 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDZA née MPEMBE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13171 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGOYE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GATSONGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIYOUNA née BALOUENGUISSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSANGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MADOUKOU née MAMBOU Angèle Prosperine (Non publié au JO)