Textes de droit congolais

Arrêté n°13282 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ABIA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13283 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA MOUKENGUE CHarles (Non publié au JO)

Arrêté n°13284 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALONGA née NKOUKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13285 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUNKALA née NSIDIBO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13286 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MATCHIONA née NDOUMBE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13287 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6275 du 27/10/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUKAHA MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13288 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5207 du 22/07/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°13289 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4027 du 12/05/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATONGUI Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°13290 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3479 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIBOTA-TATY Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°13291 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3943 du 23/10/2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATCHI-THOME FRançois (Non publié au JO)

Arrêté n°13292 du 23 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°514 du 10/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJONI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13293 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ANDISSA Jean Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°13294 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSENGO François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13295 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°13296 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KANKIMOVE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13297 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIMBASSA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13298 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.BEMOU Marie CHantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13299 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.EYIMA Hilaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13300 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZABA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13301 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BABAKISSA Philippe, professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)