Textes de droit congolais

Arrêté n°13384 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KOUFOUTA-NZIHOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°13385 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBOUKOU Jean Olivier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13386 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LOLA Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13387 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.NGOTENI Albert, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°13388 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.SIKATE née NIOUNDOU Marie Madeleine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13389 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.GOMA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13390 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BANZOULOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°13391 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MOUITY Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°13392 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BABINGUI YOUNGUI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13393 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.MATONDO née KOUEBADI Célestine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13394 du 26 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2010 et versement de Melle.TSATY-BOUNDA Dénise, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-596 du 26 septembre 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2031 (Publié au JO 2011-39)

Arrêté n°13254 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUNDA FRancis né le 30 janvier 1974 (Non publié au JO)

Arrêté n°13255 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSAMBOU Ghislain Fernand âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13256 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EBOSSO Mathieu âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13257 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUBOUNGOU née MSAIDIE KATIJA (Non publié au JO)

Arrêté n°13258 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : MOUANDZA née M'PEMBE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13259 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNDA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13260 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUNKOU née TSIALOUNGOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13261 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZINGOU née MOUNDELE Bernadette (Non publié au JO)