Textes de droit congolais

Arrêté n°13426 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8132 du 23/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOMBO COnstant (Non publié au JO)

Arrêté n°13427 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 13/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIAKAKA née BAFOUETELA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°13428 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13429 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13430 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13431 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°13432 du 27 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l 'année 2011. (4eme trimestre 2011) (Non publié au JO)

Arrêté n°13433 du 27 septembre 2011 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées conoglaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13434 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement dela dépouille mortelle de Melle.MOUKOKO Mélidia Dorène au profit de M.MOUKOKO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13435 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant ILOKI OBOSSO René, en service à l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13436 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent quatorze mille deux cent trente cinq (1 314 235) francs CFA au profit du 401 eme bataillon d'infanterie de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13437 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit du centre d'instruction de koualakouala de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13438 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent un mille huit cent soixante quinze (1 501 875) francs CFA au profit de 1er bataillon du génie de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13439 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit du 4eme bataillon des chars légers de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13440 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt mille deux cent trente cinq (1 389 235) francs CFA au profit du 11eme régiment d'artillerie antiaérienne de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13441 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent mille cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit du 404 eme bataillon d'infanterie rapide de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13442 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent mille cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit du 404 eme bataillon d'infanterie rapide de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13443 du 27 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU Justin Serge né le 30 septembre 1973 (Non publié au JO)

Arrêté n°13444 du 27 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.COMBO MATSIONA Bernard né le 17 décembre 1939 (Non publié au JO)

Arrêté n°13445 du 27 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PALESSONGA FRançois Régis âgé de 37 ans (Non publié au JO)