Textes de droit congolais

Arrêté n°13255 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSAMBOU Ghislain Fernand âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13256 du 23 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EBOSSO Mathieu âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13257 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUBOUNGOU née MSAIDIE KATIJA (Non publié au JO)

Arrêté n°13258 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : MOUANDZA née M'PEMBE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13259 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNDA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13260 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUNKOU née TSIALOUNGOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13261 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZINGOU née MOUNDELE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13262 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUMBA née SENOKOUABO Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13263 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GANGA née OUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13264 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BIYOUDI née NGANGOULA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°13265 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYELA MArtin veuf de ENIONO Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NGONGO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BONGO Alphonse Clèment (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Gabriel veuf de DIAKOUNDA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BANTSIMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOYI née MATONDO JUlienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SAMBA née OBAMBO MArie Josephe (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphélins de MAMPOUYA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13273 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOLALI Félicité Mesmer (Non publié au JO)

Arrêté n°13274 du 23 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBOUO née NDEKAKIMA MArie (Non publié au JO)