Textes de droit congolais

Arrêté n°13419 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOMBO née LOUMBOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13420 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MIZOY née MOUNDZANGA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13421 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMAS née NZAOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13422 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKOUARY née MOUKETO Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13423 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSIBI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13424 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUAMOUTALA née MASSAMBA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13425 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7121 du 02/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUA ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13426 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8132 du 23/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOMBO COnstant (Non publié au JO)

Arrêté n°13427 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 13/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIAKAKA née BAFOUETELA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°13428 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13429 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13430 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13431 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°13432 du 27 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l 'année 2011. (4eme trimestre 2011) (Non publié au JO)

Arrêté n°13433 du 27 septembre 2011 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées conoglaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13434 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement dela dépouille mortelle de Melle.MOUKOKO Mélidia Dorène au profit de M.MOUKOKO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13435 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant ILOKI OBOSSO René, en service à l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13436 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent quatorze mille deux cent trente cinq (1 314 235) francs CFA au profit du 401 eme bataillon d'infanterie de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13437 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit du centre d'instruction de koualakouala de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13438 du 27 septembre 2011 portant ouverture d'une caissse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent un mille huit cent soixante quinze (1 501 875) francs CFA au profit de 1er bataillon du génie de l'armée de terre du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)