Textes de droit congolais

Décret n°2011-613 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MAYINGA BAKAKOULA Mercier Savarol (Non publié au JO)

Décret n°2011-614 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. BALOSSA KOUKA Cyr Gladys dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-615 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. ELE Rodrigue Judicaël, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-616 du 4 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OCCO OTAMBO Samuelle Irmine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-617 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un chef de cabinet (Non publié au JO)

Décret n°2011-618 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-619 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-620 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-621 du 4 octobre 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-3 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales scrutin du 9 octobre 2011 (Publié au JO 2011-04-sp)

Arrêté n°13671 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins Gaoma Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13672 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBAKOULOU née YOUDI Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13673 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SILOU née FOURVELLE Eléonore Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°13674 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTELAMANOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13675 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUMOU née MAYASSI MANTADI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13676 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANGA BIDIE née LOKO Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°13677 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUKAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13678 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUELA POATI François (Non publié au JO)

Arrêté n°13679 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBILAMAMBOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13680 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Emile (Non publié au JO)