Textes de droit congolais

Arrêté n°13767 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUELE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13768 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MATEMBELE Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°13769 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOULA née BAZOUZI TONY uMarcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°13770 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGASSAKY ONGAGNA MOLONGO née INGOBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13771 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBALOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13772 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONTSIRA née AWAWOLO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13773 du 4 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUASSA née SINGUISSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13774 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MONGO Urbain Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13775 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MBAYA Texance (Non publié au JO)

Arrêté n°13776 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KOUMOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13777 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MABIALA Francis José Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°13778 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années , 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.PEMO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13779 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années , 2004, 2006 et 2008 de M.DIANSATOU Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13780 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 , 2004, 2006 et 2008 de M.MABOUNDOU Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13781 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002 , 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LONONGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13782 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MATSIMOUNA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13783 du 4 octobre 2011 portantversement inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUANDA N'ZICKOU Serge Séverin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13784 du 4 octobre 2011 portantversement inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.ONFOURA née NSELE Marie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13785 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.IMBOUNGOU Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13786 du 4 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BOUMBOU ZAOU Henriette (Non publié au JO)