Textes de droit congolais

Arrêté n°14013 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZETE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14014 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°14015 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BERKEBARE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14016 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMBANGO Giscard Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°14017 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BANTSIERI Jacqueri Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14018 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO André (Non publié au JO)

Arrêté n°14019 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIBOUSSI Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°14020 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNKOULOU née NZOUZI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14021 du 12 octobre 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOULOU née MALONGA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°14022 du 12 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°1904 du 15-02- 2011 portant concession de de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU BINOUETA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14023 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BANZOULOU Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14024 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' années 2009 de Melle.FOUNABIDIE NKOUSSOU Roseline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14025 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 de M.NGOUAMA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14026 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2006 et 2008 de M.KIPOUPA MANDILOU Emery Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14027 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MASSALO Agathe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14028 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AMBOUA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14029 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.N'KONDO MAHOUNGOU Rubin Ludovic, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14030 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.KOUDIATOU Maurice, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, échelle hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14031 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.AMBALI OBENGA André, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14032 du 12 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.LIKIBI Joseph Josley, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)