Textes de droit congolais

Arrêté n°14154 du 13 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.GOMA BILONGO née TCHITOULA TCHIKAYA Madeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14155 du 13 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en M.BOUNDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13995 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MABIALA Svezda Violette dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13996 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MATSOUMBOU DIAWAYENDA Nadia Hyldegarde, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13997 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de M.KIBONGUI Donat Yannick dans les cadres particuliers des chauffeurs (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°13998 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de M.NGUIAMBO IKOULOUKA IIIiade Ulrich dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13999 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MANGOULOU Patience Léa dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14000 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.BONGOYE MBOBA Wilvine Oriane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14001 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.NTSINGANI Praise Naulyva Fargue dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14002 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.ALLOUNA André Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°14003 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.DONGOU Genas Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°14004 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.OSSEY ETOBA Larissa Dorisse dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14005 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.EBA NGOLE Nupcia Frédiane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14006 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.OLOLO Martinez Lionnelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14007 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.NGAKOSSO Maldace (Non publié au JO)

Arrêté n°14008 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de M.MBANI Henri Joël dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14009 du 12 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.NGAKOSSO Darelle dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14010 du 12 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14011 du 12 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANKION Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°14012 du 12 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDON ANKOULA née BALOU Syllvie Chantal (Non publié au JO)