Textes de droit congolais

Arrêté n°14389 du 19 octobre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NGAPOULA Barthel Severin (Non publié au JO)

Arrêté n°14390 du 19 octobre 2011 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14391 du 19 octobre 2011 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14392 du 19 octobre 2011 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14393 du 19 octobre 2011 portant agrément de la société SEMAC des services maritimes S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14394 du 19 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NKANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14395 du 19 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.EKOUYA POATY Sarrah Elvire (Non publié au JO)

Arrêté n°14300 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.AMIO Abel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14301 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOMBETE Isabelle Lydia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services du trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°14302 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDION ATIPO Cerasse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14303 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.TSIBA née MOUKONO Hélène Anaclet, secrétaire sténo- dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14304 du 18 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PANGOU Alphonsine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14305 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUNKASSA née BOUMBA Georgine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14306 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.LOUPE Alain Ernest, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14307 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.GAMA Irma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14308 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.OYOUBA Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14309 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDOMBO Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14310 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.ATIPO Paul Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14311 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.OBIANFOUNA Narcisse Pulcher, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 18 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.DOUNIAMA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)