Textes de droit congolais

Décret n°2011-654 du 21 octobre 2011 portant engagement de Melle. MONDZOMBA Ida Mathilde, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-655 du 21 octobre 2011 portant engagement de M. NGONDO Elvis Guy Roger, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-656 du 21 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.TSATY Innocent Edith (Non publié au JO)

Décision n°004/DCC/SVA/11 du 21 octobre 2011 sur la demande de déchéance des mandats de certains députés et sénateurs (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-633 du 20 octobre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKOULATSONGO Guy Jean-Claude âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14396 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DENGUIKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14397 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°14398 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOLEBANDA Pierre Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°14399 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAKOSSO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUNZOUMBOULOU Marie, (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INZIEYI DEGAUM Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14402 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14403 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBENA Thimothée (Non publié au JO)

Arrêté n°14404 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAMBOU MAVOUNGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°14405 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUENDZE Jean Jacques veuf de ODZALA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°14406 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNARET Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°14407 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née BABINDAMANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14408 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOSSADIO née BAKOULA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°14409 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KOUAKOUA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14410 du 20 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBONGO Lucien Bernadin (Non publié au JO)