Textes de droit congolais

Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011 portant ratification du protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention régissant la cour de justice communautaire (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-637 du 21 octobre 2011 instituant les lycées d'excellence (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-639 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. CHIDAS Inès Christophane Edouardine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-640 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.EKOUGOULOU Tibault Zéphirin (Non publié au JO)

Décret n°2011-641 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidtates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Melle NIELENGA OTSOUKA Francisca (Non publié au JO)

Décret n°2011-642 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête M.MPEMBA Lionel Richie (Non publié au JO)

Décret n°2011-643 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête Melle SAMBA BANZOUZI Alix Blandine (Non publié au JO)

Décret n°2011-644 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OBAMI Irma Nadège dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Décret n°2011-645 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. CONGOLELA Ammandine Yvette Moane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-646 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de M. OBAMBO Pierre, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-647 du 21 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OKOMBI OKOUFOUE Rochelonne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-648 du 21 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-102, 2004-106, 2004-108, 2004-109 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-649 du 21 octobre 2011 portant engagement de M. MOUSSOUNGOU Jérémie prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-650 du 21 octobre 2011 portant engagement de Melle. MAKANGOU OUMBA Ghislaine Flora Aurore, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-651 du 21 octobre 2011 portant engagement de M. KAKINDE Eustache, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-652 du 21 octobre 2011 portant engagement de M. MBELE Théodore, en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-653 du 21 octobre 2011 portant engagement de Melle. ADAMPOT Doris Sylvia en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)