Textes de droit congolais

Décret n°2011-664 du 25 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.NGANGOUBA MPOU Lionelle Espérance (Non publié au JO)

Décret n°2011-665 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : Melle MISSAMOU Bellvy Marinet (Non publié au JO)

Décret n°2011-657 du 24 octobre 2011 portant organisation du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-658 du 24 octobre 2011 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-659 du 24 octobre 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-660 du 24 octobre 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé (Publié au JO 2011-43)

Décret n°2011-661 du 24 octobre 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14442 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKEKOLO née MILANDOU Hugues Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°14443 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIOTA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°14444 du 24 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITADI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14435 du 21 octobre 2011 portant engagement de Melle.NIANGA Pélagie Blanche en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14436 du 21 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête : Melle.YANDZA INGOBA (Non publié au JO)

Arrêté n°14437 du 21 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce concerne Melle.AMPIE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14438 du 21 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.KIAMBA Roch, en ce concerne messieurs AMBIA Marcel, OBAMBI Aimé, NZOUKOU Aimé et OKOBO... (Non publié au JO)

Arrêté n°14439 du 21 octobre 2011 portant rectificatif des nomns et prenoms à l'arrêté n°11484 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armes congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°14440 du 21 octobre 2011 portant cessibilité de la propriété immobilière située dans le périmètre du projet de construstion diège de l'agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE) à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2011-43)

Arrêté n°14441 du 21 octobre 2011 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction des armes de chasse à la Société SAAIMAN SAFARI-CONGO (Publié au JO 2011-43)

Loi n°33-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme (Publié au JO 2011-43)

Loi n°34-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire (Publié au JO 2011-43)

Loi n°35-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme (Publié au JO 2011-43)