Textes de droit congolais

Arrêté n°14471 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant dequatorze millions cinq cent cinquante et un mille (14.551.000) francs CFA au profit des forces armées congolaises du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14472 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du Poste naval n°02 au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14473 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent trente sept mille cinq cent (2.837.500) francs CFA au profit du 324 ème bataillon des fuliliers marins (Brazzaville) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14474 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du 360 ème bataillon de fuliliers marins au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14445 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de Melle.BOKAMBA Thécia Lise Gina dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14446 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de M.GOMBA Serge Ghiislain dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°14447 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) en tête : Melle.ONDONGO NGUELELE Nenette (Non publié au JO)

Arrêté n°14448 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination par assimilation de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle.KIMBEMBE Revelly Gervela (Non publié au JO)

Arrêté n°14449 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.ABANDZOUNOU THANKET Roxil (Non publié au JO)

Arrêté n°14450 du 25 octobre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres des personnels de service en tête : Melle.ONIEN NGOHOU Karine (Non publié au JO)

Arrêté n°14451 du 25 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt et un million cent cinquante mille deux cent trente trois (21.150.233) francs CFA au profit du secrétariat général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°14452 du 25 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante trois millions soixante mille deux cent quatre (43.060.204) francs CFA au profit du département des services généraux du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°14453 du 25 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures au ministère de la présidence, chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°14454 du 25 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NGASSAKI MAMBISSA Juliette Gracia, étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°14455 du 25 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de seminaire, au profit du commissaire colonel NTSOUMOU Christophe, directeur de l'administration et des finances de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Arrêté n°14456 du 25 octobre 2011 portant attribution à la société Congo Mining Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer dite Oubouéssé (Publié au JO 2011-44)

Arrêté n°14457 du 25 octobre 2011 portant attribution à la société Allante Resources Gabon SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite Izendi (Publié au JO 2011-44)

Arrêté n°14458 du 25 octobre 2011 portant nomination du secrétaire permanent du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2011-44)

Décret n°2011-662 du 25 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle LOUNGUI Blanche BOUANGA (Non publié au JO)

Décret n°2011-663 du 25 octobre 2011 portant engagement de Melle. TSIBA-M'POUE Euloge Félicité, en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)