Textes de droit congolais

Arrêté n°14503 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.SOUDILA Michel, ingénieur des travaux statistiques des cades de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14504 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MUMPWELENGUI MAKWENA Tangi, administrateur adjoint des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14505 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NKOUZOU Thérèse, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14506 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.POUROU Louise, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EBEBELA Anette, secrétaire principale d'administration des cades de la catégorie II, échelle 1 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14508 du 27 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NDINGHAT Dominique Arnold Eric, étudiant congolais au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°14509 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000)francs CFA au profit du Cabinet de l'Ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14510 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000)francs CFA au profit du Cabinet de la Défense près de l'Ambassade de la République du Congo à prétoriat au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14511 du 27 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGAKALA Jean Marie né le 15 décembre 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°14459 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de maître d'EPS contractuel, en tête : Melle.MVIMA MFOUNOU Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°14460 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête Melle.AKO ADJOKO Myriame Sydege (Non publié au JO)

Arrêté n°14461 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête Melle.OTSANA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°14462 du 26 octobre 2011 portant engagement de M.GANGHAT Amédée Guy Arsène en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14464 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.NGOUOLALI Précoce Inattendue (Non publié au JO)

Arrêté n°14465 du 26 octobre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.KOUD Mathurin Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°14466 du 26 octobre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.ONDAYE Marie Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°14467 du 26 octobre 2011 portant engagement de Melle.WANDZAMOU Emma Flore en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14468 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique des examens d'Etat au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14469 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique des examens d'Etat au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14470 du 26 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante deux mille cinq cents (1.252.500) francs CFA au profit du commandement de la flotille (3ème groupement) Naval, Impfondo) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)