Textes de droit congolais

Arrêté n°14915 du 11 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.BOSSOUMA Bienvenu, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14916 du 11 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.OBAMALEBIGUI Guillaume, professeur des CEG des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14917 du 11 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MISSAMOU Serge Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°14918 du 11 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 , versement et bonification d'un échelon de Melle.OKOLINAYO Eugénie, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) - admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14919 du 11 novembre 2011 portant promotion et versement à deux ans au titre des années 1991, 1995, 1997, 1999, 2001 , 2003, 2005, 2007 de M.MOUSSIENGO Grégoire, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) - admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14920 du 11 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification de M.MOLEKE Henri, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14921 du 11 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.NGASSAKI Julette Gracia étudiante congolaise bousière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°14922 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt huit millions neuf cent vingt et cinq mille (28.925.000)francs CFA au profit du cabinet de d'éfense près l'Ambassade de la République du Congoo à paris à Paris (france) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14923 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de d'éfense près l'Ambassade de la République du Congo à la havane (cuba) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14924 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille cinq cents (14.685.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassade de la République du Congo à Moscou (Russie) du ministère à la présidence, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°14925 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassade de la République du Congo à Rabat (Maroc) du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14926 du 11 novembre 2011 portant agrément de la société Sim Partners s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-46)

Décret n°2011-676 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. OYENDZE Aimé Rodrigue, en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-677 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. WADA Léonie Brigitte, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-678 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. TATY Gilbert, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-679 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-33, 2001-39 du 02 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-680 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-321-322 du 9 juin 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-681 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-285 du 30 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-682 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-288 du 31 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-673 du 10 novembre 2011 portant engagement de M. DOUDI FernanD Gérard, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)