Textes de droit congolais

Arrêté n°15000 du 15 novembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'appui technique ciblé multisectoriel et de renforcement de capacités institutionnelles de la facilité en faveur des Etats fragiles de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15001 du 15 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent cinquante mille (4.450.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15002 du 15 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent cinquante cinq mille (8.455.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14927 du 14 novembre 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.BAHOUA Justine Belva dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14928 du 14 novembre 2011 portant intégration, nomination decertains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête M.KINA Kevin Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14929 du 14 novembre 2011 portant avancement de M.BIBOUTOU MAFOUTA Antoine, ingénieur adjoint des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14930 du 14 novembre 2011 portant avancement et versement de M.ENGONDO Jean, ouvrier contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14931 du 14 novembre 2011 portant avancement de Melle.NGAKOSSO Emilienne, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14932 du 14 novembre 2011 portant avancement de M.ESSE Boniface, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14933 du 14 novembre 2011 portant avancement et versement de M.YAOUET Yvon Rémi (Non publié au JO)

Arrêté n°14934 du 14 novembre 2011 portant versement et reclassement et nomination de M.BEALONGA GOKABA Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14935 du 14 novembre 2011 portant versement et reclassement et nomination de Mme.NGASSAKI née NGATSE Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14936 du 14 novembre 2011 portant révision de la situation administration de M.MABIALA Raymond, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°14937 du 14 novembre 2011 portant affectation de M.ONDAKO Fernand Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, 1ère, 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°14938 du 14 novembre 2011 autorisant M.OMENI Guyf Guillaume, secrétaire principal d'administration des cadres de l actégorie II, échelle 1 des SAF à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14939 du 14 novembre 2011 autorisant M.NDZABA Wilfrid, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14940 du 14 novembre 2011 autorisant M.TCHIKAYA DEBOUANGA Félicien professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14941 du 14 novembre 2011 autorisant M.MOUELE BABIESSA Serge Thibaut, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut superieur de finance (ISF) de Dakar au Senegal (Non publié au JO)

Arrêté n°14942 du 14 novembre 2011 autorisant M.SAMBA Justin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14943 du 14 novembre 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO Antoine (Non publié au JO)