Textes de droit congolais

Arrêté n°15124 du 18 novembre 2011 portant rectificatif d'orthographe des noms et prénoms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de la police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°15125 du 18 novembre 2011 portant rectificatif des prénoms à l'arrêté n°2784 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de la police au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°15126 du 18 novembre 2011 portant rectificatif des noms et prénoms à l'arrêté n°11067 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de la police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°15127 du 18 novembre 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loango, située dans la zone I Lékoumou, du secteur forestier Sud, dans les département de la Lékoumou (Publié au JO 2011-48)

Arrêté n°15128 du 18 novembre 2011 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études, de conseil et d'expertise PRAKTOR CONSULTING GROUP SARL (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15129 du 18 novembre 2011 portant autorisation d'ouverture du projet relatif au développement de la décharge contrôlée au site Holmoni-Tchissanga, dans le Département du Kouilou par la société SITRAD Congo Assainissement (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15130 du 18 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.SASSOU ANDZINA Prisca Manisca (Non publié au JO)

Arrêté n°15131 du 18 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.M'BOUNGOU Docctromée (Non publié au JO)

Arrêté n°11346 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MAVOUNGOU Félicien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11347 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OMBAMBA Xavier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11348 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NGOUEMBE Yolande Clémence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11349 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.OKO Judith Caélle, agent spécial principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11350 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NDOMBELE Blandine, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11351 du 17 novembre 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.EMPOUYA Emilienne, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11352 du 17 novembre 2011 portant promotion à due x (2) ans au titre de l' année 2009 de M.OKO Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11353 du 17 novembre 2011 portant promotion à due x (2) ans au titre de l' année 2007 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.AMINA Roger Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°11354 du 17 novembre 2011 portant promotion à due x (2) ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DZOMA Guy Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11355 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de MALANDA Parfait Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11356 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs des C.E.G. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAGHAMBOULA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11357 du 17 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.MAYITSAT MAHOUNGOU née MIEMOUNOUA Rachel, professeur des C.E.G. des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)