Textes de droit congolais

Décret n°2011-698 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OLOUENGUE Roger né le 06 juin 1948 (Non publié au JO)

Décret n°2011-699 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ESSOUEBALA Léon Jean François né le 18 juin 1963 (Non publié au JO)

Décret n°2011-700 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AKANDA Jean né le 23 juillet 1958 (Non publié au JO)

Décret n°2011-693 du 21 novembre 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-694 du 21 novembre 2011 portant création at composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricuture pour l'Afrique (Publié au JO 2011-47)

Décret n°2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d'observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15132 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.KIKI ONKERE GAMBATH Distel Bemino (Non publié au JO)

Arrêté n°15133 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des sSAF (administration générale) en tête : Melle.BATANTOU NTSAKOULOU Charline (Non publié au JO)

Arrêté n°15134 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : Melle.MFOUMOU Chanelle Hermance (Non publié au JO)

Arrêté n°15135 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : M.DZONGA Maurice Lyris (Non publié au JO)

Arrêté n°15136 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : Melle.MANKAMPA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°15137 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : M.ALOUNA Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°15138 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : Melle.OVOULAKA MBANI Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°15139 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête : Melle.ATSION Feliance Pamela Belvid (Non publié au JO)

Arrêté n°15140 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale ) - en tête : M.MBOULA MOUBIE Boris Gautier (Non publié au JO)

Arrêté n°15141 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de M.NKEOUA Josman Francel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°15142 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de M.NGOMA Chardan Joselyn dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services saf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15143 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.VIVI Nederiche, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15144 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de M.OBIE Wilfrid dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15145 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (services social) en tête : Melle.MAKOSSO Duchesse Eurielle Ruth (Non publié au JO)