Textes de droit congolais

Arrêté n°15171 du 23 novembre 2011 portant engagement de Melle.GUINOU Alix Hermée Mathurine en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15172 du 23 novembre 2011 portant engagement de M.BIYOURY Hubert Clotaire, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15173 du 23 novembre 2011 portant engagement et nomination de M.OYOUKOU Rufin dans les cadres de la catégorie II,échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15174 du 23 novembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête : M.AMBELI Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°15175 du 23 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidatsdans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.GOKOUBA KOU Georgolin Maïda (Non publié au JO)

Arrêté n°15176 du 23 novembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en tête : M.OKANDZA Arnol Claudin Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°15154 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.MBANGO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°15155 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.BITOUALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15156 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à monsieurMPEYI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°15157 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve BOUNGUISSAT KOUTABOULA née NKEMBELA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15158 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve BIRANDA née DOUNOSSI Léeonie (Non publié au JO)

Arrêté n°15159 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve OWASSA née KOSSO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15160 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve SOUNGA née BANDZOUZI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°15161 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve MPIKOU née NSIMBA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°15162 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve KOUMOU née GALA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°15163 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à Mme.MOUNDELE Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15164 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à Mme.MALONGA née MINDZELE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15165 du 22 novembre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Murphy West Africa Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-47)

Décret n°2011-696 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2011-697 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OTSE MAWANDZA Adolphe né le 17 mars 1936 (Non publié au JO)