Textes de droit congolais

Arrêté n°15232 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NGOMBO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°15233 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2740 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOTOMBA Claude Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2497 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6821 du 01-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU LOEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15236 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7016 du 01-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15237 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3184 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGA VOKA Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°15238 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1071 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EYINI SINOMONO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15239 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7597 du 23-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUAYA TSIBA Eloi (Non publié au JO)

Arrêté n°15240 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°987 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOKO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°15241 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3105 du 03-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PINOBA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°15245 du 25 novembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ALOKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°15246 du 25 novembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DZANGUE OBANDZA Guillaume, né le 28 octobre 1953 (Non publié au JO)

Arrêté n°15247 du 25 novembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOKABO MOSSOUA Nicaise, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15198 du 24 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AKOUROUNGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15205 du 24 novembre 2011 portant portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.MASSIKOTI Julsia Neverline (Non publié au JO)

Arrêté n°15206 du 24 novembre 2011 portant portant intégration et nomination de Melle.MALONGA NZOBADILA Romy Laurianne, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15207 du 24 novembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.BOUKA Bertia Germainovna, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15208 du 24 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.YOKA MANIBALOUTA Serges Théogène (Non publié au JO)

Arrêté n°15209 du 24 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.NDINGA Orly Brunel (Non publié au JO)

Arrêté n°15210 du 24 novembre 2011 portant intégration et nomination de M.SAMINOU Darey Gifford dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)