Textes de droit congolais

Décret n°2011-705 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ABANDZOUNOU-GAMPIKA Prisca Laperle (Non publié au JO)

Décret n°2011-706 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. NDEBEKA Didier, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-707 du 25 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. NIANGA Gentil, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-708 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur général de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-709 du 25 novembre 2011 portant nomination des fondés de pouvoirs à la direction générale du trésor (Non publié au JO)

Décret n°2011-710 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'industrie touristique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-711 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'industrie tourstique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-712 du 25 novembre 2011 portant nomination de la directrice de la coopération au ministère de l'industrie tourstique et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°2011-713 du 25 novembre 2011 fixant les conditions générales d'accès aux corps hors catégories (Publié au JO 2011-48)

Décret n°2011-714 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-715 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant en second de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-716 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant en second (Non publié au JO)

Décret n°2011-717 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2011-718 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°15226 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ASSAKA née NGOUEMBE Liliane (Non publié au JO)

Arrêté n°15227 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYALA née BAHIDIKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°15228 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATADI née BOUTAHO KEMBI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15229 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTALOULOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°15230 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBAKALA née MALEKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°15231 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Joseph Aloyse veuf de KITITI François (Non publié au JO)