Textes de droit congolais
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Arrêté n°15340 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ONZHE NGASSAKHYS OBONDO Joséphine étudiante congolaise boursière au MAroc (Non publié au JO)
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Arrêté n°15341 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NKENZO LOUTONADIO Cynthia Claudelvie étudiante congolaise boursière au MAroc (Non publié au JO)
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Arrêté n°15342 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ESSOULI Olivier Florent étudiant congolais boursièr au Sénégal (Non publié au JO)
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Arrêté n°15343 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.YEKA Eslie Gaêlle étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)
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Arrêté n°15344 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NGANGA Heribert Turibe étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)
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Arrêté n°15345 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de MOUANGA NKAYA Richel Rody Axel étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)
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Arrêté n°15346 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ELOURI-MPIO Tideline étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)
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Arrêté n°15347 du 30 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)
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Arrêté n°15248 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUNGA née KOMBO NTSIENO Alphonsine (Non publié au JO)
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Arrêté n°15249 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°15250 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BANZOLO Margueritte (Non publié au JO)
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Arrêté n°15251 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUSSA née OMPEKE Gervaise Antoinette (Non publié au JO)
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Arrêté n°15252 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZONDAULT néeMBOUANA Marie Claire (Non publié au JO)
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Arrêté n°15253 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Victor (Non publié au JO)
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Arrêté n°15254 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBI née PINTO Rosalie (Non publié au JO)
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Arrêté n°15255 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA Nelly François veuf de MASSAGNI Marie Thérèse (Non publié au JO)
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Arrêté n°15256 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGOU Emmanuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°15257 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAMBA Zéphyrin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15258 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KOUTANGOUNA MIENAMONA Ruch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15259 du 29 novembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de Melle.MISSAKILA Jeanne, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)