Textes de droit congolais

Arrêté n°15382 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAVOUNGOU MOUISSOU Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°15383 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IGNOUMBA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°15384 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Melle.NGOUALA MABONDO Viviane, professeur technique adjointe des collèges d'enseignement technique contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15385 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête : M.TCHIBINDA TCHITOULA Anasthasie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°15386 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête : M.MOUTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15387 du 1 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête : M.KOUEDIATOUKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15388 du 1 décembre 2011 portant nomination de M.FOUTOU Jean Claude, en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°15389 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société Inter Transit Services ITS pour l'excercice de l'activité d'axilliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15390 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société technic safety maintenance care en qualité d'expert maritime pour l'excercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Non publié au JO)

Arrêté n°15391 du 1 décembre 2011 portant agrément de la société Socofran cde à l'excercice de l'activité relative à des expertises et des travaux portuaires sur le littorial congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°15393 du 1 décembre 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15291 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKOU Basile Jean Blaise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15292 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDE Clémence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15293 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NSIMBA Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15294 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUATOUSSILA PELE Alexis, professeur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15295 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIKALA KOUMBA Emilienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15296 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MATOUBA Adelaïde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15297 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADIELE Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15298 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU Maurice, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15299 du 30 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUARI MPASSI CHristian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)