Textes de droit congolais

Arrêté n°15440 du 2 décembre 2011 portant institution, attributions et composition de la biennale congolaise des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°15441 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société g.c.t.s pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15442 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société sitrad-congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15443 du 2 décembre 2011 portant agrément de la société inter continental des services pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15444 du 2 décembre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante deux millions (42 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale des impôts et des domaines au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°15445 du 2 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AYEKA Gilbert âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15348 du 1 décembre 2011 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MABIALA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15349 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MOUNDZIOLA Aurélie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15350 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKOBO MOUEBARA , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15351 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKEMBA NDAKAYOUROU Christelle secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15352 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MOUTSITA Vincent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15353 du 1 décembre 2011 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ENGAMBE BOULE Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15354 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BOUKA Fernand Romain Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15355 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.PANDI MABOULOU Alan Stivel Ulrich, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15356 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUNGOUNGA Rigobert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15357 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.AMOYO (Non publié au JO)

Arrêté n°15358 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.LOUHEMBA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15359 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.DIRISSA Jean Claude, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15360 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête M.LOKO Leon (Non publié au JO)

Arrêté n°15361 du 1 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête M.MOULADI Bernard (Non publié au JO)