Textes de droit congolais

Arrêté n°15420 du 2 décembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 de M.KOUZONZISSA Aloïse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15421 du 2 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.AYAYOS Percide Rhode, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15422 du 2 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.KOUETETE née OLANDZOBO NGAKOSSO Giselle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15423 du 2 décembre 2011 autorisant M.MOUSSAVOU Anatole, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15424 du 2 décembre 2011 autorisant les fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration e tde magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête: M.SIWA MASSAMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°15425 du 2 décembre 2011 autorisant Mme.KAYA née MANDILOU MASSALA Céline, sous-entendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15426 du 2 décembre 2011 autorisant FILANKEMBO François Fred, professeur adjoint d'éducation physique e tsportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15427 du 2 décembre 2011 autorisant Melle.MPOMBO Justine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15428 du 2 décembre 2011 portant affectation de M.MBOUNGOU Jean Luc, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15429 du 2 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7142 du 7 août 1984, relatif à la prise en charge de certains agents bénévoles des affaires sociales, en ce qui concerne Melle.BAKOUNGA MArie Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°15430 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4845 du 09 août 2002, relatif à la prose en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui conecrne M.ALOMBA Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°15431 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1335 du 30 mars 1979, portant intégration de certains candisats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui conecrne M.FILA GAston Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°15432 du 2 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6971 du 23 septembre 2010 portant intégation et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MALONGA-BANZOUZI Destinées Foncia (Non publié au JO)

Arrêté n°15433 du 2 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006 portant intégation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des administratifs et financiers SAG (administration générale), en ce qio concerne M.OKO ELION Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°15434 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MBOUNGOU Roussel Denis étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15435 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TOMBET Craig Aurts étudiant congolais boursier au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15436 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.MIKOUENDANANDI MOUENDO Rahmat Brice Espoire étudiante congolaise boursiere en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15437 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.LOLO NGATSEKE Jules Hervey étudiant congolais boursier au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15438 du 2 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriements de la dépouille mortelle de Mme.MONKA Inès Crépine au profit de M.MONKA Aubin (Non publié au JO)

Arrêté n°15439 du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur du budget départemental de la Bouenza (Non publié au JO)