Textes de droit congolais

Arrêté n°15517 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société onyx afrique pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15518 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société euro afrique & trading pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°15519 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société deb's actions pourl 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1219 du 3 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9159 du 15 septembre 2009, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.SOLO KIONGO Destin Anam (Non publié au JO)

Arrêté n°1220 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : MBEMBA Serge Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°1221 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ITOUA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°1222 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.LENGOUALA Viani Judith Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°1223 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MALANDA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1224 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.PASSY Laure Sylvie Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°1225 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.OKOUMOU ITOUBOTO (Non publié au JO)

Arrêté n°1226 du 3 décembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.GATOLO Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1228 du 3 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NABASSEMBA Léonard, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1229 du 3 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOEMBA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 3 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MITOUMBI Joseph, vérificateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15394 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de M.AWAH Chrysostome Gyscal, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15395 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.NGOTENI AKOLI André Sarde Nelsie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15396 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MATONDO BATIOULOU Rosane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15397 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.ANDOKA NDOKETINGOU Ornella dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiinstratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15398 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.YANDZA MPEKA Espérance dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiinstratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15399 du 2 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiinstratifs et financiers SAf (administration générale), en tête : Melle.BOUKA Helonie Chaïda (Non publié au JO)