Textes de droit congolais

Arrêté n°15497 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.APARA PAul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admiistratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15498 du 5 décembre 2011 accordant une bonification d'échelon à M.NKOUNKOU ALbert, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15499 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 et versement de M.MAKITA Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15500 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) - en tête: Melle.TOUMOUENEMO-TSIMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°15501 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) - en tête, M.IMBOUANGA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°15502 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.LILEMBELE NKOSSO Espérance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15503 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.GNALOBO EKANZA Léontine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15504 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.GELAIRDE BALTHAZAR née BISSOMBOLO NDOULOU AImée, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15505 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.EBOMAPOKO GNELENGA Pamela, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15506 du 5 décembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.MPINOU YVonne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15507 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBEMBA DAUDY Ulrich Franck, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15508 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOUMA Richard Ludovic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15509 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.BAYI née COURTAT Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15510 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABIALA Ulrich Lézaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15511 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BOUNZEBI née FILA Pierrette, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15512 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997 e tversement de Mme.TCHITOMBI née AMBOLAKA Isabelle, sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admise à la retraite, décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°15513 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de Mme.NKOUMA née MOLINGO Louise, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15514 du 5 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de certains chanceliers des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête: M.OBONDO Henri Serge Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°15515 du 5 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.BOUNDZI Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15516 du 5 décembre 2011 portant agrément de la société transport-assistance-logistique s.a.r.l pour l 'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)