Textes de droit congolais
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Décret n°2011-745 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle MAKOUANGOU-NGOUNGA Allix-Vadelis-Herder (Non publié au JO)
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Décret n°2011-746 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.WILSON Adjété Adjei (Non publié au JO)
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Décret n°2011-747 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mme.KONGA BOKASSA née OBOUNGHAT ILOKI Marita Ruth (Non publié au JO)
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Décret n°2011-748 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DESOUSA Maria Guilhermina (Non publié au JO)
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Décret n°2011-749 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. BANANGANDZALA Noëlle Jadel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-750 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. FOUETA Gwladys Christelle Sandrine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-751 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. GOLAMON Zita Raïssa, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-752 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. TSIBA MBOU Pamela Alida dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-753 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OUANALABVE LEFA Savierre, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-754 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OKOUONO Ock Vanick Raïssa, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-755 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MBENGA ITOUA Pierre Paterne (Non publié au JO)
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Décret n°2011-756 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.AYESSA-LONGUI Tiburce Emmanuel (Non publié au JO)
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Décret n°2011-757 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. IBATA BEMBE Amitah Bachan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-758 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. ADOUA NDEY Slim Chansil dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-759 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. KIENDOLO Blaise Aurélien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-401 du 9 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-759 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. KIENDOLO Blaise Aurélien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°2011-760 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NDZANGOKORO ONDZE Julio Prince Davy (Non publié au JO)
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Décret n°2011-761 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ANVOULI Remi Florent (Non publié au JO)
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Décret n°2011-762 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.AMBOULOU Inès Aristide (Non publié au JO)
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Décret n°2011-763 du 14 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MAVINGA MBAKI Blanchard (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-775 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-763 du 14 décembre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA MBAKI Blanchard (Non publié au JO)
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Arrêté n°15926 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle.M'BOUKA VOUALA Laéticia Jelpy Nadia (Non publié au JO)