Textes de droit congolais

Arrêté n°16163 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour la colmbo-tantalite diteLoué (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16164 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour le Diamant dite Divénié (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16165 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'une autorisation de prospection pour chrome dite Moukassi (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16166 du 19 décembre 2011 portant attribution à lasociété REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour manganèse dite Mbinda (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16167 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour le diament dite Kouyi diamant (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16168 du 19 décembre 2011 autorisant certains professeurs techniques adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'ENSP de Brazzaville, en tête: Melle.BIAHOLA Ellah Frida Peggy (Non publié au JO)

Arrêté n°16169 du 19 décembre 2011 autorisant Mme.OBABAKA née BANDZA Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16063 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUATOUKA née YOUNGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16064 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16065 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIDOUNGA née BAMANA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°16066 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16067 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16068 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ABIASSION Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16069 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née NGONGO Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16070 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUTI MAKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°16071 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°16072 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOMBELLY née NGAZAGNA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°16079 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYINDOU née LOUHOUNOU MANSANGA Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°15994 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUAYE née BINSAMOU Taddy Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15995 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANKOU née NIANGUI Jeanne (Non publié au JO)