Textes de droit congolais

Arrêté n°16201 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Mme.BOUEYA née MADINGOU NZOUSSI Marie Jeanne, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16202 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2008 de M.DIANGANA Franck Davy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16203 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2008 de M.ICKOT Anicet Judicaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16204 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2008 de M.EKIKO Jonas Jean Rodrigue, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16205 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2009 de Melle.DZELI MAMOUNA Juddith, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16206 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2009 de Melle.NGALANGALI Madelle Gerlande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16207 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2009 de M.OBAMI Davy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16208 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°450 du 31-03-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKOURI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°16209 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8182 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONGO-MORANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°16210 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°749 du 02-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSIBI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°16211 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5139 du 26-06-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16212 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°441 du 31-03-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKONDA Jean Jude Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16213 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°727 du 30-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SOMMERE Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16214 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°940 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSERE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°16215 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7674 du 29-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°16216 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4430 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du MEFB, en tête: M.KABOSSIBY Thaulet Lavy (Non publié au JO)

Arrêté n°16217 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du SGG, en ce qui concerne Melle.MENGA IBEA Chancele Annicette (Non publié au JO)

Arrêté n°16218 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2760 du 19-06-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.OSSIBI MFERE Ella Armandine Tècle (Non publié au JO)

Arrêté n°16219 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4273 du 22-08-1994, portant promotion au titre de l'année 1999 des professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sicuax (enseignement), en ce qui concerne M.TSIBA LIKIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°16220 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2552 du 13-04-2010, portant promotion à deux au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ALASSANE SOUMARE, professeur certifiés des lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sicuax (enseignement) (Non publié au JO)