Textes de droit congolais

Arrêté n°16264 du 21 décembre 2011 Autorisant M.OPONGO Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16265 du 21 décembre 2011 Autorisant M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16266 du 21 décembre 2011 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête: M.OKOMBE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16267 du 21 décembre 2011 portant agrément de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16268 du 21 décembre 2011 portant agrément de M.Frédéric Michel BACCELLI en qualité de président du conseil d'administration de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16269 du 21 décembre 2011 portant agrément de M.Philippe Michel AUDOUIN en qualité de Directeur Général de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16270 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Gamboma (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16271 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Mvouti (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16272 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Lékana (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16170 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELONGO PALABA née MOUKOKO Cécile Marie Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°16171 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°16172 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ISSOKO née EBEGNA Marie Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16173 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ABENDA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°16174 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANDZOUANA Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16175 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16176 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBERI née MIKEMBI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16177 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSIMA née MIALOUNDAMA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°16178 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née NKOUSSOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16179 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.EBENGUI Thomas, ingénieur des travaux des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16180 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBOMBO Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la actégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)